Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL Pépinières TENOUX.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sur la validation de commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SARL Pépinières TENOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix (Loi du 12 mai 1980).

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Conditions et validation de Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société SARL Pépinières TENOUX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La validation par clic vaut confirmation de commande, signature et acceptation des opérations effectuées.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue soit par paypal, soit par virement, soit par CB sous un délai de 8 jours.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone pour modifier ou annuler votre commande sans que aucun recourt soit possible.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Sauf cas contraire ( décalage de la part de l’acheteur, fortes gelées…) la commande sera expédiée le mardi suivant le paiement pour livraison 48/72 heures.

Retours

Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges à moins que l’article que vous avez acheté soit défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut.

Tél : 04.92.66.03.92 / 06.83.55.03.21

Mail : contact@pepinierestenoux.fr

Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit, dans un délai de 14 jours.

Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant).

Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.

Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en raison du défaut. Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial). Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.

Adresse de retour : SARL Pépinières TENOUX, Le village - Bruis 05 150 Valdoule